Conditions de location du matériel

Conditions générales de ventes.

Réservation et début de la location

Réservation

Les réservations ne sont acceptées que moyennant mailing de confirmation de PL.
Début de la location
La location prend cours au moment où le client reçoit les biens, ou dans le cas où le transport se fait par les soins de PL, au moment où les biens loués sont délivrés. A partir de ce moment, les biens sont sous la responsabilité du client notamment pour le cas de vol, d’incendie ou de détérioration.
Le retrait par le client s’effectue Rue d’Arquet 78 à 5000 Bomel (Namur). Un examen de l’état du matériel est réalisé avec le client.

Une “Fiche de réception du matériel” qui détaille la liste du matériel en location est faite en double exemplaire dont un est remis au client.

Annulation

Pour chaque commande réservée, Pétronille recontacte le client, le lundi qui précède l’évènement (ou premier jours ouvrable qui suit en cas de jour férié) pour confirmer la commande et fixer le moment du retrait/livraison. Les conditions d’annulation diffèrent selon qu’elle intervient avant ou après cette confirmation.

1. Annulation après la confirmation de la commande: Est dûe dans sa totalité et sauf cas de force majeur, la commande qui est annulée après la confirmation de la commande.
2. Annulation avant la confirmation et dans les 15 jours avant l’évènement: la commande n’est pas due mais l’acompte qui est versé n’est pas remboursé.
3. Annulation plus de 15 jours avant l’évènement : la commande n’est pas due et l’acompte versé est remboursé.

Livraison

PL propose un service de livraison dans l’arrondissement de Namur au forfait de 25 EUR TTC.
Le client est censé être présent à la réception des biens. En cas d’absence PL laissera les biens sur place. Dans ce cas, les biens sont considérés comme « délivrés » avec pour conséquence qu’ils deviennent sous la responsabilité du client.
A défaut de les laisser sur place, PL remportera les biens à son entrepôt, ce pour éviter tout vol et tout autre risque. Dans ce dernier cas des frais supplémentaires de transport seront portés en compte.
La livraison aura lieu au rez-de-chaussée, à l’entrée pour autant que celle-ci soit facilement accessible.

Paiement

Le paiement se fait en liquide, par virement bancaire ou application mobile (moins de 250 €). Il doit être fait au plus tard au moment du retrait ou de la livraison.

Pour les commandes dont le montant est supérieur à 300 € TVAC, un acompte de 30% du montant est demandé pour valider la réservation. L’acompte est de 50% pour le paiement “sur facture”.

Le paiement “sur facture” est possible mais avec une échéance de 10 jours à dater de la réception de la facture envoyée par mail. En cas de non-paiement à l’échéance le montant de la facture sera augmenté d’un intérêt mensuel jusqu’à concurrence de 1,00 % et de dommages-intérêts conventionnels de 10 % avec un minimum de € 75,00 à partir de la date de la facture, sans aucune sommation ni mise en demeure.

Caution

Pour les kits comprenant du matériel de valeur ou pour toute commande d’autres kits atteignant un montant de 200 €, une caution de 50 € peut être demandée au client.
Celle-ci ne pourra pas être considérée comme une avance ni comme un paiement du montant dû. Elle ne donnera jamais droit à des intérêts.
Cette caution sera payée au plus tard lors de la réception des biens et sera restituée dès retour du matériel et après examen de l’état des biens.
En cas de non-paiement de la caution, PL aura le droit de résilier le contrat et de porter en compte au client tous les frais encourus jusqu’à ce moment-là.

Utilisation

Le client s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille.

Matériel défectueux et dommages

En cas de manques ou de défauts de toute sorte constatés après retrait du matériel, le client informera PL de ceux-ci sans tarder, par téléphone.
PL s’engage à mettre tout en oeuvre pour mettre à disposition du client, dans les plus brefs délais, un autre exemplaire du même kit ou, à défaut, un autre kit. L’assurance de PL couvre les dommages occasionnés directement par notre matériel.
PL n’est pas responsable des accidents dont la cause n’incombe ni à notre matériel, ni à une mauvaise utilisation du matériel loué.

Fin de la location

Durée de la location

Le retour du matériel est fixé, de commun accord, lors du retrait de la commande. A défaut, le matériel devra être retourné, au plus tard, dans les 72 heures de la commande.
En cas de retard, PL se réserve le droit de réclamer une indemnité par jour de retard, égale à 20% du prix de la formule commandée.

Fin de la location

La location prend fin au moment où tous les biens sont reçus de retour chez PL.
Au moment du retour, un examen de l’état du matériel est réalisé avec le client. Si le transport se fait par PL ou par des tiers, l’inspection se fera au moment de l’arrivée du transport chez PL.
L’absence du client implique l’acceptation du comptage et de la constatation éventuelle de manques et/ou de dégâts par PL.

La “fiche de réception de matériel” est alors retournée au client, signée avec mention “ok” pour apporter la preuve du bon retour du matériel.

Tri et Nettoyage du matériel

Le matériel doit être retourné dans l’état où celui-ci se trouvait au début de la location.
Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et de nettoyage de chaque kit, consultables sur la page des kits ou disponibles sur simple demandes à PL.
Si les biens n’ont pas été triés ou nettoyés, le forfait nettoyage de 30 EUR TTC par kit sera porté en compte.

Matériel volés ou abîmés

Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis la livraison jusqu’à la reprise.
Les dégâts éventuels occasionnés sur le matériel loué sont à charge du client.
Le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu, volé ou détérioré à sa valeur estimée à ce moment. Ces frais seront facturés au client en fonction de la valeur de remplacement.

Juridiction compétente en cas de litiges

Toute contestation dans le cadre de la présente convention de location est de la seule compétence des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

LIVRAISON, RETRAIT ET RETOUR

Les commandes “Pétronille Lampion” peuvent être livrées ou retirées directement par le client. L’option choisie est à préciser lors de la commande.
Le client est contacté une semaine avant la date de la commande pour fixer le moment du retrait ou de la livraison.

Points de retrait

Namur (Bomel) – Rue d’Arquet 78

Horaires de livraison et de retour

Livraison/Retrait:
Vendredi : De 16h00 à 18h30
Samedi : De 10h30 à 12h30
Retour :
Lundi : De 10h30 à 18h30
ou sur rendez-vous fixé de commun accord.

Livraison par Pétronille Lampion

Forfait de 25 EUR TTC pour l’arrondissement de Namur
Devis sur demande pour une livraison au delà de l’arrondissement namurois (0.70€/km).